Réglementation

CODE DU TRAVAIL

Partie législative

Quatrième partie : santé et sécurité du travail

Consignes de sécurité
Vérification des équipements de travail et moyens de protection

Partie réglementaire

Quatrième partie : santé et sécurité du travail

Vérification générale périodique des portes
Vérification avant remise/remise en service des portes
Vérification des équipements de travail et moyens de protection
Vérification initiale / Vérification avant mise en service
Vérification générale périodique
Vérification avant remise en service des équipements
Vérification générale périodique des E.P.I.
Vérification générale périodique pour les travailleurs indépendants
Périodicité des vérifications périodiques modifiée par l'inspection du travail

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Partie réglementaire

Livre 1er : Dispositions générales

Conditions d'installation des portes automatiques de garage installées à partir du 7 janvier 1992
Conditions d'installation des portes automatiques de garage conforment à la norme NF EN 13 241-1
Conditions d'installation des portes automatiques de garage installées avant le 7 janvier 1992

DECRETS D'APPLICATION

Aptitude à l'usage des produits de construction
Conception des équipements de travail et moyens de protection
Procédures de certification de conformité des équipements de travail et moyens de protection
Règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et aux moyens de protection
Prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail, aux matériels d'occasion, et à la mise en conformité des équipements existants
Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection
Règles techniques et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection
Mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection
Prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles
Utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles
Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Equipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Evacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Equipements de travail et aux équipements de protection individuelle

ARRETES MINISTERIELS

Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Coefficients d'épreuve et d'utilisation des machines, accessoires de levage et autres équipements de travail
Vérifications générales périodiques des machines et des engins de terrassement
Vérifications générales périodiques des équipements de protection individuelle
Liste des travaux dangereux nécessitant un plan de prévention
Vérifications générales périodiques des équipements de travail agricoles
Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Déclaration d'incorporation des machines ou éléments de machines dans une machine ou assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement
Marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes
Conditions des équipements de levage de charge pour être utilisés au levage de personnes
Hauteur des appareils de levage de charges non guidées en extérieur
Vérifications des appareils et accessoires de levage (mines et carrières)
Vérifications des appareils et accessoires de levage
Carnet de maintenance des appareils de levage
Examens approfondis des grues à tour
Aptitude à l'usage des portes, portails et barrières
Vérifications des échafaudages
Modèle de la déclaration de conformité CE des équipements de protection individuelle
Documentation pertinente d'une quasi-machine
Marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle
Déclaration d'incorporation des quasi-machines
Déclaration CE de conformité relative aux machines
Dossier technique de fabrication des machines et des équipements de protection individuelle
Certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion
Maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion en location ou en mise à disposition réitérée
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure

CIRCULAIRES

Lieux de travail
Application du décret n° 98-1084
Application de l'arrêté du 1er mars 2004, de l'arrêté du 2 mars 2004 et de l'arrêté du 3 mars 2004
Mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
Mise en œuvre du décret 2008-1156 du 7 novembre 2008
Mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 et l'arrêté du 29 décembre 2010

AVIS ET NOTES TECHNIQUES

Champ d'application des vérifications générales périodiques et étendue des vérifications visuelles (Machines)
Certification de conformité des portes
Utilisation d'un chariot élévateur
Evolution de la norme EN 795:2012 FEV 2016

RECOMMANDATIONS

Mise au point sur la bonne utilisation des lève-personnes
Sécurité des palettiers
Les rayonnages métalliques